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1 mesures éducatives
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2 mesures
f plprendre des mesures — принимать меры;
- mesures collectivesrapporter les mesures — отменять меры (о лице, которое их приняло) ( см. тж mesure)
- mesures commerciales
- mesures conservatoires
- mesures de considération
- mesures de contrainte
- mesures curatives
- mesures disciplinaires
- mesures de discrimination
- mesures disjonctives
- mesures éducatives
- mesures d'exception
- mesures d'exécution
- mesures d'exécution réglementaires
- mesures fiscales
- mesures monétaires
- mesures nouvelles
- mesures post-pénitentiaires
- mesures prises d'office
- mesures provisoires
- mesures punitives
- mesures quarantaines
- mesures de réaction anticriminelle
- mesures de rééducation
- mesures réglementaires
- mesures répressives
- mesures sanitaires
- mesures de sauvegarde
- mesures de surveillance
- mesures unilatérales de représailles
См. также в других словарях:
Délinquance des mineurs — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
Enfance délinquante — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
Enfance délinquante en France — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
Justice des mineurs (France) — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
Justice des mineurs en France — Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris. Plus de 30 000 rôdeurs contre 8 000 sergents de ville. » … Wikipédia en Français
Traitement de la délinquance des mineurs en France — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
Juge Des Enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la … Wikipédia en Français
Juge des enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la … Wikipédia en Français
Juge pour enfants — Juge des enfants En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses… … Wikipédia en Français
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
